2016

Committee of Experts on Terrorism 31st plenary meeting CODEXTER

Outils de contentieux

Le Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) tient ses réunions plénières deux fois par an, auxquelles participent les experts des États membres et États observateurs du Conseil de l'Europe, ainsi que les représentants des organisations internationales. Le doument ci-joint présente le compte-rendu de la 31ème réunion tenue à Strasbourg, le 16 et le 17 novembre 2016. (Also in: RU EN )

terrorisme
2013

Sécurité nationale et jurisprudence de la CEDH ECtHR – Research division

Jurisprudence CEDH

Aperçu de la jurisprudence de la CEDH dans le domaine de la sécurité nationale (Also in: RU EN )

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