Committee of Experts on Terrorism 32nd plenary meeting CODEXTER

Outils de contentieux

Le Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) tient ses réunions plénières deux fois par an, auxquelles participent les experts des États membres et États observateurs du Conseil de l'Europe, ainsi que les représentants des organisations internationales. Le doument ci-joint présente le compte-rendu de la 32ème réunion tenue à Strasbourg, le 23 et le 24 mai 2017. (Also in: RU EN )

Committee of Experts on Terrorism 33rd plenary meeting CODEXTER

Outils de contentieux

Le Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) tient ses réunions plénières deux fois par an, auxquelles participent les experts des États membres et États observateurs du Conseil de l'Europe, ainsi que les représentants des organisations internationales. Le doument ci-joint présente le compte-rendu de la 33ème réunion tenue à Strasbourg, le 22 et le 24 novembre 2016. (Also in: RU EN )

Article 8 and “private life”: the protean right Paul Bowen

Littérature juridique

Le compte-rendu du séminaire organisé par l'entreprise Doughty Street Chambers le 2 mars 2010. (Also in: RU EN )

Aperçu de la jurisprudene de la CEDH 2016 ECtHR

Jurisprudence CEDH

L'aperçu met l'accent sur les prinipales affaires traitées par la CEDH durant l'année 2016 (Also in: RU EN )

Aperçu de la jurisprudence de la CEDH 2017 ECtHR

Jurisprudence CEDH

L'aperçu met l'accent sur les prinicpales affaires traitées par la CEDH durant l'année 2017 (Also in: RU EN )

National norms as regard to access of detained persons to the law and to court in the Netherlands Dr. Pauline Jacobs, Dr. Joep Lindeman

Normes, politiques et pratiques nationales

National norms as regard to access of detained persons to the law and to court in the Netherlands. Analysis led within the research project EUPRETRIALRIGHTS (Also in: EN )

National norms as regard to access of detained persons to the law and to court in Poland Daniel Witko

Normes, politiques et pratiques nationales

National norms as regard to access of detained persons to the law and to court in Poland. Analysis led within the research project EUPRETRIALRIGHTS (Also in: EN )

Aperçu de la jurisprudence de la CEDH 2015 ECtHR

Jurisprudence CEDH

L'aperçu met l'accent sur les affaires principales traitées par la CEDH durant l'année 2015 (Also in: RU EN )

Les arrêts pilotes ECtHR – Press Unit

Jurisprudence CEDH

Aperçu des arrêts pilotes de la CEDH (Also in: RU EN )

À la recherche de l’effectivité des droits de l’homme Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak et al.

Littérature juridique

Cette étude présente le résultat d'un travail collectif des professeurs et des étudiants en doctorat. C'est une analyse du problème de l'effectivité des droits de l'homme, au niveau national ainsi qu'international. (Also in: RU EN )